Conditions générales Enterprise Plus

Conditions d'adhésion

L'adhésion au programme Enterprise Rent-A-Car Plus (ci-après le « Programme ») mis en place par Enterprise Rent-A-Car est proposée à toute personne physique (les personnes morales, sociétés ou autres entités juridiques sont exclues) âgées d'au moins vingt-et-un (21) ans ayant suivi l'une des trois procédures suivantes pour s'inscrire au programme Enterprise Rent-A-Car Plus (ci-après, un « Adhérent ») :

  1. Par Internet : Visitez le Site Web Enterprise Rent-A-Car (ci-après le « Site Web Enterprise Rent-A-Car »), cliquez sur le lien « S'inscrire », lisez puis acceptez les Conditions Générales en cliquant sur le bouton « J'accepte » et complétez le formulaire « Créer votre compte ».
  2. Par téléphone : Contactez le Service Fidélité des Membres pour vous inscrire par téléphone puis visitez le Site Web Enterprise Rent-A-Car afin de créer un mot de passe en ligne en cliquant sur le lien « Créer votre mot de passe ». Enfin, lisez et acceptez les Conditions Générales en cliquant sur le bouton « J'accepte ».
  3. En agence : Ouvrez un compte dans toute agence Enterprise Rent-A-Car aux Etats-Unis, au Canada ou à Porto Rico puis allez sur le Site Internet Enterprise Rent-A-Car en cliquant sur le lien « Créer votre mot de passe ». Enfin, lisez et acceptez les Conditions Générales en cliquant sur le bouton « J'accepte ».

Pour pouvoir participer au Programme, les Adhérents doivent communiquer leur nom complet et leur date de naissance. On entend par « nom complet » le prénom et le nom de famille. Le nom complet renseigné par l'Adhérent doit correspondre au nom complet figurant sur son permis de conduire.

Les Adhérents ne peuvent pas disposer de plusieurs comptes Enterprise Rent-A-Car Plus. Un compte Enterprise Rent-A-Car Plus ne peut être associé qu'à une seule personne. Au cas où une même personne serait titulaire de plusieurs numéros de compte, le doublon du compte pourra être clôturé et les Points Enterprise Rent-A-Car Plus, les Locations Admissibles, et les Journées de Location Admissibles (voir les définitions ci-dessous) pourront être transférés vers le compte restant (à l'exception de tout bonus d'inscription ou autre ne pouvant être octroyé qu'une seule fois par Adhérent, comme le précisent les conditions générales relatives aux promotions).

En règle générale, l'adhésion au Programme (ci-après l'« Adhésion ») commence à la date à laquelle le Membre termine l'une des procédures d'inscription (ci-après la « Date d'Inscription ») et reste en vigueur jusqu'à ce que l'Adhérent résilie son inscription au Programme (ce qu'il peut faire à tout moment), sauf résiliation anticipée de l'Adhésion par Enterprise Rent-A-Car en raison d'un manquement grave aux présentes conditions générales, d'un manquement grave à tout contrat de location entre l'Adhérent et Enterprise Rent-A-Car, d'un solde impayé pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours correspondant à des locations impayées, d'une activité frauduleuse ou d'un compte resté inactif pendant plus de vingt-quatre (24) mois. La résiliation d'une Adhésion entre en vigueur à la date de remise d'une notification à l'Adhérent résilié par les moyens décrits ci-dessous.

En cas de résiliation, les points gagnés resteront valables pendant la période décrite à l'Article « Points Enterprise Rent-A-Car Plus ». Les points relatifs à la réservation d'un véhicule de location effectuée avant la date d'entrée en vigueur d'une résiliation seront crédités sur le compte de l'Adhérent et expireront comme indiqué à l'Article « Points Enterprise Rent-A-Car Plus ».

Informations sur le Compte et les Activités de l'Adhérent

Les Adhérents peuvent se connecter au Site Web Enterprise Rent-A-Car à tout moment afin de visualiser et de gérer les activités de leur compte, le solde de leur compte et les informations de leur profil en se rendant sur la page « Mon Compte ».

Numéro d'Adhérent

Les Adhérents recevront un numéro d'Adhésion Enterprise Rent-A-Car Plus (ci-après un « Numéro d'Adhérent ») dès que leur inscription sera prise en compte. Ce numéro est personnel et ne peut pas être utilisé pour des locations par des personnes physiques ou morales autres que l'Adhérent. Le Numéro d'Adhérent doit être utilisé pour toutes les activités de location afin de permettre le suivi des avantages et récompenses accordés par le programme et décrits aux présentes.

Données de carte de paiement

Les Adhérents n'ont pas l'obligation de communiquer les données de leur carte de paiement pour s'inscrire au Programme, mais ils peuvent le faire à des fins de commodité, sous réserve que le nom et l'adresse du titulaire de la carte correspondent aux informations fournies par l'Adhérent lors de son inscription. Lorsque les Adhérents décident de communiquer les données de leur carte de paiement à Enterprise Rent-A-Car, ils : (a) déclarent être la personne dont le nom figure sur la carte ou avoir l'autorisation légale de l'utiliser; (b) chargent Enterprise Rent-A-Car de conserver toutes ces données conformément à la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Enterprise Rent-A-Car, et (c) autorisent et donnent instruction à Enterprise Rent-A-Car de débiter sur cette carte de paiement tous les frais de location de véhicule engagés par l'Adhérent. Les données de la carte de paiement de l'Adhérent seront pré-remplies au moment de la location. Par mesure de précaution, les Adhérents devront tout de même présenter leur carte de paiement au comptoir à des fins de vérification.

Communications avec les Adhérents

En choisissant de participer au Programme, les Adhérents acceptent de communiquer avec Enterprise Rent-A-Car par voie électronique. Les Adhérents doivent tenir à jour l'adresse électronique qu'ils communiquent à Enterprise Rent-A-Car. A cette fin, les Adhérents peuvent actualiser leur adresse électronique sur la page « Mon compte » du Site Web Enterprise Rent-A-Car. Les communications électroniques seront envoyées à la dernière adresse électronique connue par Enterprise Rent-A-Car. Toutes les communications au format électronique seront considérées comme « écrites » et réputées reçues dans les cinq (5) jours ouvrés suivant leur diffusion. Enterprise Rent-A-Car se réserve le droit d'effectuer des communications au format papier, en utilisant la dernière adresse de l'Adhérent connue par Enterprise Rent-A-Car. Les Adhérents reconnaissent expressément que toute notification devant être envoyée conformément aux termes du Programme, y compris les notifications requises par la loi applicable lorsqu'un Adhérent communique des données de carte de paiement à Enterprise Rent-A-Car, pourra être envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Adhérent à Enterprise Rent-A-Car. Nonobstant les autres dispositions des présentes, l'Adhérent reconnaît expressément qu'il est seul responsable de la mise à jour de son adresse électronique et qu'Enterprise peut raisonnablement considérer que tout courrier électronique envoyé par Enterprise Rent-A-Car à l'adresse électronique figurant dans ses dossiers sera reçu par l'Adhérent. Indépendamment du contenu du tout courrier électronique, l'accord donné pour la réception des communications relatives au programme et aux transactions par des moyens électroniques demeurera valide jusqu'à ce que l'Adhérent révoque son accord en résiliant son Adhésion au Programme. Cependant, les Adhérents pourront décider à tout moment d'accepter (opt-in) et de refuser (opt-out) de recevoir des communications électroniques à vocation marketing.

Locations et journées de location admissibles

Les « Locations Admissibles » doivent respecter les conditions suivantes :

  1. « Locations payées » : une location sous la marque Enterprise Rent-A-Car dans le cadre de laquelle l'Adhérent paie des frais de temps et de kilométrage (de base) pour au moins une journée de location. Une location comprenant une ou plusieurs Journées de Location Gratuites (ci-après les « Journées de Location Gratuites ») sera considérée comme une Location Admissible sous réserve qu'elle comporte au moins une journée de location payée.
  2. Un véhicule récupéré et retourné à la même agence Enterprise Rent-A-Car dans l'un des cinquante (50) États des États-Unis, au Canada, à Porto Rico et dans l'Union Européenne.
  3. Une location payée auprès de notre Partenaire Drive Alliance National Car Rental dans l'un des cinquante (50) États des États-Unis ou au Canada, en utilisant un numéro Emerald Club, si l'Adhérent a associé son compte Enterprise Rent-A-Car Plus au programme de voyageurs fréquents Emerald Club.
  4. Une location dont la réservation a été faite avec un Numéro d'Adhérent valide, indépendamment du mode de réservation. Le nom complet renseigné sur le profil de l'Adhérent doit être identique au nom complet figurant sur le permis de conduire du conducteur principal inscrit sur le contrat de location. Si une Location Admissible est faite sans utiliser un Numéro d'Adhérent valide, l'Adhérent pourra demander un crédit rétroactif dans les six (6) mois suivant la date de restitution du véhicule loué.

Les « Journées de Location Admissibles » sont des journées de location payées associées à une Location Admissible. Lorsque des points sont échangés contre une Journée de Location Gratuite (voir l'Article « Points Enterprise Rent-A-Car Plus » ci-dessous), cette journée ne constitue pas une Journée de Location Admissible. Par exemple, une location de quatre jours comprenant deux journées de location payées et deux Journées de Location Gratuites donnera droit à une Location Admissible et à deux Journées de Location Admissibles.

Les locations ci-après ne constituent pas des Locations Admissibles ni des Journées de Location Admissibles :

  1. Les locations de véhicule de remplacement payées/remboursées par une compagnie d'assurance ; les locations réalisées auprès d'un concessionnaire, d'un atelier de carrosserie ou d'un exploitant de parc de véhicules. Rentals that were included as part of a tour or travel package.
  2. Les locations effectuées dans le cadre d'un forfait vacances / circuit touristique.
  3. Les locations prépayées, réservées par le biais d'un tiers, y compris, notamment, des agences de voyage en ligne tierces.
  4. Les locations à tarif réduit effectuées par des salariés d'Enterprise Holdings, Inc. ou l'une de ses sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, et des membres de leur famille ou amis pouvant bénéficier de tarifs réduits réservés aux salariés.

Niveaux d'adhésion

Les Adhérents peuvent atteindre différents niveaux d'adhésion en fonction du nombre de Locations Admissibles qu'ils réalisent au cours d'une année civile. Les Adhérents peuvent également atteindre les niveaux d'adhésion Gold et Platinum en fonction du nombre de Journées de Location Admissibles qu'ils réalisent au cours d'une année civile. Les heures supplémentaires ou les frais de journées partielles (tarifs horaires) ne seront pas comptabilisés au titre des Journées de Location Admissibles. Les niveaux d'adhésion sont déterminés en fonction des critères suivants :

Niveau d'adhésion
Locations Admissibles
Journées de Location Admissibles
Plus 1-5 -
Silver 6-11 -
Gold 12-23 40-84
Platinum 24+ 85+

 

Les locations effectuées entre le 1er janvier et la Date d'Inscription d'un Adhérent seront comptabilisées aux fins des Locations Admissibles et des Journées de Location Admissibles de l'année civile au cours de laquelle un nouvel Adhérent s'inscrit, même si aucun Numéro d'Adhérent n'a été utilisé lors de la réservation. À compter de la date d'inscription, seules les locations dont la réservation a été faite avec un Numéro d'Adhérent seront comptabilisées pour la détermination du niveau d'adhésion.

Les niveaux d'adhésion seront actualisés tout au long de l'année civile en fonction du nombre de Locations Admissibles et de Journées de Location Admissibles enregistrées sur le compte de l'Adhérent avec restitution du véhicule durant l'année civile en question. Lorsqu'un Adhérent remplit les critères d'admission à un nouveau niveau d'adhésion, Enterprise Rent-A-Car lui envoie une nouvelle carte d'adhérent et une documentation décrivant le nouveau niveau atteint. Aux environs du mois de février de chaque année, Enterprise Rent-A-Car envoie une nouvelle documentation aux Adhérents dont les locations durant l'année civile précédente sont insuffisantes pour conserver le niveau d'adhésion dont ils bénéficiaient.

Les Adhérents bénéficieront d'un service d'enregistrement réservé aux adhérents dans toutes les agences Enterprise Rent-A-Car participantes, situées principalement dans les grands aéroports.

Dès qu'un Adhérent remplit les critères d'un niveau d'adhésion réservé aux meilleurs clients (c'est-à-dire le niveau Silver, Gold ou Platinum), il devient admissible aux avantages correspondant à ce niveau d'adhésion jusqu'au mois de février de l'année civile suivante. Par exemple, un Adhérent devenant admissible au niveau Gold le 1er octobre peut bénéficier des avantages de ce niveau jusqu'au mois de février de l'année suivante, plus 12 mois supplémentaires, pour une durée totale de 17 mois.

Les autres avantages des niveaux Silver, Gold et Platinum sont décrits ci-après :

Avantage Enterprise Rent-A-Car Plus
Description
Certificats de surclassement gratuit par année du programme
Au début de chaque année du programme (mars) ou dès qu'un nouveau niveau d'adhésion est atteint, chaque Adhérent reçoit des certificats de Surclassement d'une Catégorie selon Disponibilité (jusqu'à la catégorie Grande Capacité (full-size)) pouvant être utilisés pour des locations payées auprès de toutes les agences Enterprise Rent-A-Car participantes et échangeables au comptoir :
  • Silver : 1 par année du programme
  • Gold : 2 par année du programme
  • Platinum : 4 par année du programme
Numéro de téléphone spécial garantissant un service rapide
Chaque niveau réservé aux meilleurs clients sera doté d'un numéro de téléphone exclusif garantissant un service rapide.

 

Points Enterprise Rent-A-Car Plus

Les Adhérents doivent d'abord activer leur capacité à accumuler des Points Enterprise Rent-A-Car Plus (« Activer les Points ») en créant un mot de passe pour leur compte en ligne.

  • Les Adhérents qui s'inscrivent par l'intermédiaire d'une agence ou par téléphone auprès du Service Fidélité des Adhérents peuvent visiter le Site Web Enterprise Rent-A-Car, cliquer sur « Créer un mot de passe » sur la page d'accueil, entrer leur numéro de membre Enterprise Rent-A-Car Plus, leur numéro de permis de conduire et choisir un mot de passe, puis cliquer sur Continuer.
  • Les Adhérents qui s'inscrivent sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car, en remplissant le formulaire « Créer votre compte » créent un mot de passe et activent leur compte dans le cadre de la procédure d'inscription en ligne.

La date d'activation est désignée par l'expression « Date d'Activation » de l'Adhérent.

Dès cette activation, l'Adhérent gagnera un (1) point pour chaque dollar américain (ci-après « USD ») dépensé pour une Location Admissible avec restitution du véhicule à la Date d'Activation ou après. Pour les locations réalisées en dehors des États-Unis, le montant dans la devise locale sera converti en USD lors de la restitution du véhicule, en utilisant les Taux de Change Croisés Bloomberg, http://www.bloomberg.com/markets/currencies/cross-rates/. Les Locations Admissibles dont la restitution du véhicule a lieu après la date d'inscription mais avant la Date d'Activation de l'Adhérent ne font pas gagner de Points mais constituent des Locations Admissibles pour le calcul des niveaux d'adhésion réservés aux meilleurs clients.

Les « Dépenses Admissibles en Dollars Américains » désignent les tarifs temps et kilométrage (de base), les surclassements payés et les accessoires supplémentaires (ex : GPS, porte-skis, barres de toit), moins les remises ou avoirs, sachant que ces dépenses s'entendent hors taxes et suppléments, frais d'immatriculation de véhicule, frais d'aéroport, frais d'assurance, option d'achat de carburant et frais de plein de carburant. Le nombre de Points sera arrondi au dollar américain le plus proche.

Les Adhérents des niveaux Silver, Gold et Platinum auront droit à des points supplémentaires pour toutes les Locations Admissibles selon les modalités suivantes :

  • Adhérents Silver : 10% de Points Bonus
  • Adhérents Gold : 15% de Points Bonus
  • Adhérents Platinum : 20% de Points Bonus

Aucun Point ne sera accordé pour des Locations Admissibles réalisées avec les identifiants d'entreprise d'un compte d'entreprise ne permettant pas aux salariés de gagner les points associés aux programmes de récompenses.

Lorsqu'un Adhérent gagne un (1) ou plusieurs points au titre d'une Location Admissible, ces points apparaîtront sur son solde de points pendant trente-six (36) mois. A l'issue de cette période, le solde de points sera perdu.

Un Adhérent peut transférer de 500 à 7 500 points à un autre Adhérent Enterprise Rent-A-Car Plus, par tranche de 500 points. Un seul transfert de points par année civile à partir d'un compte Enterprise Rent-A-Car Plus et un seul transfert de points par année civil vers un compte Enterprise Rent-A-Car Plus sont autorisés. Pour avoir le droit de bénéficier d'un transfert de points, le compte de l'Adhérent bénéficiaire doit avoir été activé avant le transfert. Les points transférés expireront à la même date que le solde de points du compte Enterprise Rent-A-Car Plus du bénéficiaire ou dans un délai de trois (3) mois à compter de la date du transfert, la période la plus longue étant retenue. Cette date peut être repoussée de 36 mois si l'Adhérent gagne un (1) ou plusieurs points au titre d'une Location Admissible avant la date d'expiration établie.

Journées de Locations Gratuites ; restrictions

Les Adhérents peuvent uniquement échanger leurs Points Enterprise Rent-A-Car Plus contre des Journées de Location Gratuites pour des locations réalisées dans les agences participantes situées dans les 50 états des États-Unis, au Canada et à Porto Rico, à condition que les réservations soient faites sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car. Les Points Enterprise Rent-A-Car Plus ne pourront pas être échangés dans l'Union Européenne. Les Journées de Location Gratuites ne peuvent pas être utilisées pour les types de location suivants : (a) locations aller simple d'un véhicule restitué à une agence différente de l'agence de prise en charge ; (b) locations de véhicule de remplacement payées/remboursées par une compagnie d'assurance, locations auprès d'un concessionnaire, d'un atelier de carrosserie ou d'un exploitant de parc de véhicules ; (c) forfaits de vacances ou de circuit touristique ; (d) locations prépayées, réservées par l'intermédiaire d'un site Internet autre que le Site Web Enterprise Rent-A-Car ; et (e) locations à tarif réduit effectuées par des salariés d'Enterprise Holdings, Inc. ou l'une de ses sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées, et des membres de leur famille ou amis pouvant bénéficier de tarifs réduits réservés aux salariés. En outre, les Adhérents ne peuvent pas utiliser les Journées de Location Gratuites pour des locations payées à l'aide d'un numéro de facturation d'entreprise.

Il est possible que dans certaines situations, un Adhérent doive appeler une agence Enterprise Rent-A-Car pour s'enquérir de la disponibilité d'un véhicule. Dans ces circonstances, aucune Journée de Location Gratuite ne peut être utilisée car la réservation doit être faite sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car. Aucune Journée de Location Gratuite ne peut être utilisée pour une location réservée par l'intermédiaire du service Enterprise Rent-A-Car Reservations, d'agences Enterprise Rent-A-Car, d'agences de voyages ou tout autre moyen de réservation que le Site Web Enterprise Rent-A-Car. Les Journées de Location Gratuites ne sont pas cumulables avec d'autres coupons, offres ou remises pouvant être utilisés sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car.

Les échanges de Points ne peuvent donner droit qu'à sept (7) Journées de Location Gratuites. Le nombre de Points nécessaires pour chaque Journée de Location Gratuite variera en fonction de l'agence de prise en charge du véhicule loué, de la catégorie du véhicule loué et de la durée de la location.

Les offres de Journées de Location Gratuites ne s'appliquent qu'au tarif temps et kilométrage (base). Les Journées de Location Gratuites ne sont pas cessibles. Ces Journées de Location Gratuites n'incluent pas (i) les frais de temps ou de kilométrage supplémentaires ; (ii) les taxes, frais d'expertise, frais d'utilisation ou autres frais supplémentaires ou répercussions financières imposées, autorisées ou permises par les autorités ; (iii) les frais administratifs, d'aéroport et de concession ; (iv) les frais et taxes de service, (v) les frais d'immatriculation de véhicule; (vi) les coûts d'assurance collision et des produits d'assurance facultatifs, les frais de carburant, les surclassements facultatifs, les frais pour jeune conducteur, les sièges enfants ou autres équipements facultatifs. Le paiement de ces frais incombe exclusivement à l'Adhérent.

La valeur d'une Journée de Location Gratuite varie selon la location. Pour calculer la valeur d'une Journée de Location Gratuite, Enterprise Rent-A-Car calculera le tarif de base journalier moyen en divisant le montant total de la Location Admissible par le nombre de jours de location. Par exemple, dans le cas d'une location d'une durée de deux jours à 36,00 $ par jour avec des frais d'heures supplémentaires de 12 $, le tarif de base total de la location est de (36 $ x 2) + 12 $ = 84,00 $ / 2 jours = 42 $ ; un montant de 42 $ sera donc crédité pour une Journée de Location Gratuite. Pour une location de six jours, l'Adhérent bénéficiera d'un tarif hebdomadaire. Avec un tarif hebdomadaire de base de 250 $, le taux journalier moyen est de 41,67 $ (250 $ / 6 jours) ; ce montant sera crédité pour une Journée de Location Gratuite.

Les Adhérents désirant savoir combien de points sont nécessaires pour bénéficier d'une Journée Gratuite peuvent aller sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car et cliquer sur Échanger des Points, puis saisir des dates et heures de prise en charge et de restitution, l'agence de prise en charge et le modèle de véhicule souhaité.

Les points seront automatiquement déduits du compte de l'Adhérent lorsque ce dernier finalisera sa demande d'échange de points.

A tout moment avant la date de prise en charge, l'Adhérent peut décider de modifier ou d'annuler une réservation avec échange de points en se rendant sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car. Si une annulation est faite avant la date de prise en charge, les points seront automatiquement recrédités sur le compte de l'Adhérent. Dans le cas d'une modification, selon la nature de la modification, les points seront automatiquement ajoutés ou déduits du compte de l'Adhérent. Si la modification d'une réservation avec échange de points nécessite des points supplémentaires et que l'Adhérent ne dispose pas de suffisamment de points pour réaliser la nouvelle réservation (selon le nombre de points déjà utilisés pour la réservation plus les points supplémentaires nécessaires), l'Adhérent pourra soit conserver sa réservation d'origine sans aucune modification, soit annuler sa réservation, soit modifier sa réservation de manière à ce qu'elle soit couverte par son solde de points.

Pour les véhicules loués avec échange de points qui n'ont pas été récupérés à la date de prise en charge prévue (ci-après une « non-présentation »), les points ne seront pas automatiquement re-crédités. En revanche, si un Adhérent ne se présente pas, il dispose d'un délai de six mois à compter de la date de prise en charge prévue pour aller sur le Site Web Enterprise Rent-A-Car à la rubrique Mon compte puis Activités du compte, afin de demander une restitution des points échangés non utilisés. Les Adhérents qui omettent de demander la restitution des points durant ce délai de six mois perdront leurs points et renoncent à toute réclamation à ce titre.

Conditions Générales du Programme

Les conditions et les avantages du Programme sont soumis à modification. Sous réserve des lois en vigueur, l'Adhérent sera informé avec un préavis raisonnable de toutes modifications importantes et, le cas échéant, il aura la possibilité d'utiliser tous avantages acquis et de résilier son adhésion au Programme. Le Programme est non applicable s'il fait l'objet d'une interdiction ou d'une restriction légale.

« Enterprise Rent-A-Car Plus », « Enterprise Rent-A-Car », ainsi que les marques, logos et marques de service qui y sont associés, de même que le contenu, la structure et les caractéristiques du Programme, sont la propriété exclusive d'Enterprise Holdings, Inc. et de ses différents partenaires tiers. De plus, aucune disposition des Conditions Générales du Programme ou des procédures d'inscription ou de participation des Adhérents au Programme ne doit être interprétée comme une concession, de façon implicite ou autrement, de licence, d'intérêt ou de droit sur les éléments ci-dessus.

Aux fins des présentes Conditions Générales, « Enterprise Rent-A-Car » désigne Enterprise Rent-A-Car Holdings, Inc, ayant son siège social sis 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105, Etats-Unis ; elle peut être contactée à l'adresse suivante : https://enterprise.custhelp.com/app/ask.